PREFACE

 

Merci de lire attentivement les conditions suivantes (les « Conditions ») régissant votre utilisation (y compris l’accès, la navigation et/ou l’utilisation de toute fonction interactive) des parties des sites Internet de SEPTODONT NV-SA accessibles sur www.septodont-fr.be et www.septodont-nl.be, ainsi que de tout autre site ou page Web de SEPTODONT NV-SA accessible via les pages ou sites locaux de  SEPTODONT NV-SA sur des réseaux sociaux de tiers, destinés à des professionnels de la santé de locution francophone ou flamande dans des pays où il n’existe pas de version localisée des sites Internet de SEPTODONT NV-SA accessible sur la page « Langues » ou le lien sur la page d’accueil de www.septodont-fr.be et www.septodont-nl.be (les « Sites »).

 

Des conditions différentes peuvent s’appliquer dans d’autres pays ou régions du monde où une version locale des Sites existe.

 

L’utilisation des Sites se fait sous réserve de ces Conditions qui ont force exécutoire, et constitue votre consentement à être tenu par et à agir conformément à ces Conditions. En accédant aux Sites et en les utilisant, vous acceptez sans condition ce qui suit :

 

  1. CONTACT

 

SEPTODONT NV-SA est une société anonyme belge, dont le siège est sis Avenue de la Constitution, 87, 1083, Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro BE 0415.827.815.

 

SEPTODONT NV-SA publie les Sites. Son directeur de publication est Tom Preneel.

Les Sites sont hébergés par Claranet
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris Tel: 01 70 13 70 00 - Fax: 01 70 13 70 01 - Email: info@fr.clara.net

Pour toute question, veuillez contacter notre Service client en complétant le formulaire « Contact ».

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

SEPTODONT NV-SA et/ou ses affiliés dans le monde possèdent les noms de domaine "www.septodont-fr.be" et “www.septodont-nl.be”. Les Sites constituent un travail de création protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Sites, dans leur ensemble et chacun de leurs éléments individuels (y compris texte, structures arborescentes, logiciel, animations, photographies, illustrations, diagrammes, logos, marques déposées, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de SEPTODONT NV-SA et/ou de ses affiliés dans le monde, qui est/sont seul(s) autorisé(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

L’utilisation de tout ou partie des Sites, en particulier au moyen de téléchargement, reproduction, transmission, affichage ou distribution en-dehors de votre propre utilisation personnelle ou privée, à des fins commerciales ou autres, est strictement interdite. Les violations font l’objet de sanctions prévues par la loi.

 

En utilisant la fonction « Partager » des Sites afin de présenter un produit de SEPTODONT NV-SA à d’autres personnes, vous reconnaissez et acceptez que le contenu mis à disposition afin d’être partagé ne peut être utilisé que dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle, qui exclut toute utilisation commerciale sur les Sites ou leurs pages Web et/ou tout autre média numérique à des fins commerciales.

 

Les liens hypertexte vers les Sites ne peuvent être créés qu’avec l’accord écrit préalable de SEPTODONT NV-SA, qui peut révoquer cette autorisation à tout moment.

 

Les sites Internet présentant un hyperlien vers les Sites peuvent ne pas tous être contrôlés par SEPTODONT NV-SA, qui décline donc toute responsabilité (éditoriale en particulier) concernant l’accès à ces sites Internet et à leur contenu.

 

SEPTODONT NV-SA est libre de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

 

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

SEPTODONT NV-SA prend toutes les mesures possibles pour s’assurer que les informations accessibles via les Sites sont exactes, complètes et actualisées. Cependant, SEPTODONT NV-SA ne donne en aucun cas de garantie sur le fait que ces informations sont exactes, complètes et actualisées. SEPTODONT NV-SA ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant tout ou partie des Sites.

 

SEPTODONT NV-SA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’aucun dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, la nature, l’origine et les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation des Sites. En particulier, SEPTODONT NV-SA décline toute responsabilité concernant toute interruption ou inaccessibilité des Sites, toute survenance de bugs ou tout dommage découlant d’actes frauduleux de tiers (telle qu’une intrusion) sur les Sites.

 

SEPTODONT NV-SA a mis en place des moyens visant à assurer la sécurité des fichiers composés à partir des données personnelles collectées sur les Sites. SEPTODONT NV-SA n’a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels en termes de confidentialité des données transitant par ce réseau.

 

 

 

  1. MODIFICATIONS

 

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Des modifications peuvent être publiées après la mise en ligne et vous êtes réputé les avoir acceptées sans condition lorsque vous accédez aux Sites après leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

 

  1. LITIGES

 

Ces Conditions ont été rédigées conformément au droit belge.

 

Les tribunaux belges ont la compétence juridique exclusive pour le règlement de tout litige concernant les Sites.

 

Actualisé en : Avril 2018 – Copyright © SEPTODONT NV-SA